Ete_2003 - page 5

“L’Europe de la Culture sera d’autant plus forte que chaque
pays de l’Union saura offrir à ses artistes et à ses créateurs
les conditions d’une création vivante et dynamique”
.
Jacques Chirac
Q
uand on emploie l’expression “exception culturelle”,
il s’agit bien de protéger le droit d’auteur, car la France
en est la patrie.
Laurent Petitgirard a brillamment abordé le “Droit à
l’Image”. Les images d’œuvres d’artistes, qu’elles soient utilisées à
des fins personnelles ou commerciales, ont bien pour origine l’œuvre
d’un artiste.
La France est certes menacée de l’intérieur, par l’utilisation peu claire
qu’en fait très souvent la presse.
Il s’agit bien là du “droit d’auteur” en tant que tel !
De nombreuses procédures ont été engagées qui démontrent, si besoin
en était encore, les difficultés que rencontre ce type de propriété intel-
lectuelle. S’agit-il d’un abus de droit, ou de l’utilisation d’une marchandise
permettant une commercialisation efficace ?
En architecture, le droit d’auteur fait tout d’abord référence à la repro-
duction de l’œuvre architecturale sous forme de carte postale, ou à ses appa-
ritions dans un film. Qu’il s’agisse de tel ou tel bâtiment relevant ou non
du Patrimoine, il s’agit là encore d’utilisation commerciale.
Si l’œuvre de l’Artiste, qu’il s’agisse d’un architecte, d’un peintre ou
d’un sculpteur, est utilisée à de telles fins, les honoraires perçus pour la
réalisation de l’œuvre n’autorisent quiconque utilisant l’œuvre à faire perdre
ses droits à son auteur. De nombreux jugements en attestent.
Maître Michel Huet, qui défend avec une loyauté sans égale les artistes
contemporains, définira mieux que je ne puis moi-même le faire
l’œuvre créatrice
u
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Le droit d’auteur,
exception culturelle?
(suite)
U
n vent mauvais, venu d’Outre-Atlantique, et dont les
nuages déversent au dessus de Bruxelles les grêlons du
“copyright”, tente de souffler la maison de la Création et
de la Culture pour construire sur ses décombres une fabrique
de produits dont l’Art serait l'une des marchandises.
Les Sociétés d’auteurs s’en émeuvent, comme
en témoigne le débat organisé le 25 avril dernier
par la Société des Gens de Lettres sur le thème
“Quelles menaces sur le droit d’auteur ?”.
La résistance toutes tendances politiques
confondues des porteurs de culture s'organise, tel
le Comité de Vigilanc e po ur la Div ersité
Culturelle qui, le 2 février dernier, lors de la 2
e
Rencontre Internationale des Organisations
Professionnelles de la Culture, proclamait : “La
Culture n’est pas à vendre”.
Même si elle est loin de fournir toujours aux
artistes les conditions et les moyens de leur exis-
tence, la France peut s’enorgueillir d’avoir, depuis
la Révolution de 1789, érigé un des droits les plus protecteurs au
monde : celui du droit de la propriété littéraire et artistique,
devenu depuis le droit d’auteur. “La plus sacrée des propriétés”,
cette propriété immatérielle, consacre la reconnaissance de
l’œuvre de l’esprit dès lors qu’elle est originale.
La littérature, la peinture, la musique portent, dès l’origine,
la vision personnaliste du droit d’auteur à la française.
L’œuvre est, selon la jurisprudence, l’émanation de la per-
sonnalité de l’auteur, fruit d’un travail intellectuel.
Après un combat historique mémorable, la sculpture et sur-
tout l’architecture sont reconnues légalement le 11 mars 1902.
La loi du 11 mars 1957 eut le mérite d’intégrer la dimen-
sion industrielle et financière du cinéma sans toucher à l'essence
de ce droit.
C’est en 1985, avec la pénétration des logiciels et l’exten-
sion des droits voisins que, comme le souligne notre confrère,
Bernard Edelman, des “œuvres sans esprit” sont assimilées à
des créations et que “
de façon dissimulée, presque masquée, à
pas de colombe, le copyright fait irruption dans le droit d’auteur”
.
Or, le droit d’auteur à la française comporte deux attributs
essentiels : le droit moral et le droit patrimonial.
Avec le droit moral (qui est éternel) c’est le nom de l’auteur
qui doit s’inscrire obligatoirement sur son œuvre. Mais, c’est sur-
tout le droit au respect de son œuvre qui est en jeu.
Le cinéma, les œuvres audiovisuelles, l’architecture consti-
tuent sans doute les champs les plus sensibles car, pour des rai-
sons financières, la tentation est grande pour certains produc-
teurs, éditeurs ou promoteurs, de modifier, couper, altérer, voire
détruire l’œuvre à l’insu de l’auteur.
Avec le droit patrimonial (limité à la vie de l’auteur et 70 ans
après sa mort), l’artiste peut céder tout ou partie de la repro-
duction et/ou de la représentation de ses œuvres.
Le copyright est un droit marchand qui s’attache à protéger
un produit, une prestation. Il peut être acquis en totalité et son
acquéreur en dispose librement en le modifiant ou le détrui-
sant, sans que l’artiste ne puisse intervenir. Il n’y a pas de pater-
nité de l’œuvre, mais la propriété d’un produit, au point que
seuls sont présumés “auteurs” les propriétaires des produits !
Cette conception réductrice aux yeux des français irradie
l’Europe et se répand dans le monde à travers les échanges
commerciaux.
Pour la combattre, il est nécessaire que soient remplies
plusieurs conditions :
Une volonté politique : elle semble être acquise.
Une prise de conscience et une mobilisation des artistes et
des gens de culture : elle doit se développer.
La refonte du droit d’auteur : elle doit tenir
compte des nouvelles technologies et des nouvelles
formes d’expression. Tout reste à construire.
Ecrivains, musiciens, peintres, sculpteurs,
architectes, tous les gens de l’Art qui sont des
gens de l’être et non des gens de l’avoir devraient
se réunir avec le concours des juristes qui ont
résisté aux sirènes du copyright pour permettre
aux peuples et aux civilisations de repousser,
comme l’avait compris Victor Hugo, la barbarie
et l’obscurantisme.
Le droit d’auteur a pour mission non seule-
ment de protéger les artistes et les œuvres de
l’esprit, mais de divulguer la culture. Il devrait
figurer au fronton des temples de notre République et péné-
trer notre constitution car il est un droit de l’Homme
u
Michel Huet
Docteur en Droit,
Avocat à la Cour d'Appel de Paris
Le droit
d’auteur a pour
mission non
seulement de
protéger les artistes
et les œuvres de
l’esprit, mais
de divulguer
la culture.”
Roger Taillibert
Membre de la section d’Architecture.
Droit des artistes, droit d’auteur, droit de l’Homme
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